Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Miss Sahel Diaspora Europe (ci-après « le Site »), édité par l'association MISS NIGER-FRANCE (RNA W783012279), portant sur : la vente de billets d'accès à l'événement Miss Sahel Diaspora Europe ; la vente d'options de restauration facultatives associées à la billetterie ; et les dons et contributions volontaires au soutien d'une candidate.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Les prix des billets, des options de restauration et les montants des contributions sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant, au moment de la commande. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages « Billetterie » et « Restauration » du Site au moment de la validation de la commande.

L'association MISS NIGER-FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par une modification tarifaire ultérieure.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Site ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe, conforme à la norme de sécurité PCI-DSS.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Après validation du paiement, l'acheteur reçoit automatiquement, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant le détail de sa commande (billet(s), options de restauration, montant total, référence de commande).

Si cet e-mail n'est pas reçu dans un délai raisonnable, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables (spam) puis, à défaut, à contacter l'association à l'adresse indiquée à l'article Service client.

Sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle de l'association, les billets et options de restauration achetés ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la commande confirmée, en raison de la nature de la prestation (accès à un événement se déroulant à une date déterminée).

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de restauration et de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

Les modalités précises et les éventuelles exceptions (annulation de l'événement, erreur manifeste de commande, etc.) sont détaillées sur notre page « Politique de remboursement », qui prévaut en cas de contradiction avec la présente section pour les cas qu'elle traite spécifiquement.

Les dons et contributions volontaires ne sont, par nature, pas remboursables une fois le paiement confirmé, sauf erreur manifeste signalée.

L'acheteur souhaitant annuler sa commande doit contacter l'association dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée à l'article Service client. Toute annulation acceptée par l'association fait l'objet d'une confirmation écrite précisant les modalités applicables (remboursement, avoir, ou autre solution convenue).

L'association MISS NIGER-FRANCE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui résulterait d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, décision d'une autorité publique, etc.).

Si l'événement devait être annulé, reporté ou modifié substantiellement du fait de l'association MISS NIGER-FRANCE ou d'un cas de force majeure, les acheteurs en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail. Selon les circonstances, l'association proposera : le remboursement du billet, un avoir valable pour une prochaine édition, ou la validité du billet pour la nouvelle date de l'événement en cas de simple report.

Toute demande d'annulation à l'initiative de l'acheteur est traitée conformément à l'article « Politique d'annulation » ci-dessus et à notre page « Politique de remboursement ». En l'absence de demande d'annulation avant l'événement, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-présentation de l'acheteur ou du participant le jour de l'événement.

Chaque billet est valable pour la date et l'événement pour lesquels il a été émis. Le billet, associé à la confirmation de commande envoyée par e-mail, fait office de titre d'accès à l'événement. En cas de perte, l'acheteur est invité à contacter l'association, qui pourra, après vérification de son identité et de sa commande, lui renvoyer une copie de sa confirmation.

L'association MISS NIGER-FRANCE se réserve le droit de vérifier la validité de toute commande et de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou suspect (usurpation d'identité, moyen de paiement invalide ou contesté, tentative de fraude aux systèmes de paiement ou de vote).

L'ensemble des transactions financières réalisées sur le Site est sécurisé par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (le niveau de certification le plus élevé en matière de sécurité des paiements par carte). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'association MISS NIGER-FRANCE.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'association MISS NIGER-FRANCE et de son prestataire de paiement Stripe, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre les parties. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut également preuve de la transaction.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité l'association MISS NIGER-FRANCE afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment ceux du ressort du siège social de l'association.

Pour toute question relative à une commande, un billet, une option de restauration ou une contribution, notre service peut être contacté par e-mail à l'adresse misssaheldiaspora@gmail.com.

La responsabilité de l'association MISS NIGER-FRANCE ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation anormale ou frauduleuse du Site, d'une interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou de force majeure, ou de la mauvaise utilisation par l'acheteur des billets ou informations qui lui sont transmis. En tout état de cause, la responsabilité de l'association ne saurait excéder le montant effectivement payé par l'acheteur pour la commande concernée.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande, et à se conformer au règlement intérieur de l'événement communiqué le cas échéant. L'association MISS NIGER-FRANCE s'engage, pour sa part, à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne tenue de l'événement dans les conditions annoncées sur le Site.